Arrêté du 17 novembre 2005 portant nomination à la mission de contrôle économique et financier des transports <BR>

J.O. 278 du 30 novembre 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 17 novembre 2005 portant nomination à la mission de contrôle économique et financier des transports

NOR : ECOU0500123A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 17 novembre 2005, M. Gilles Crespy, contrôleur général de 1re classe, est nommé membre de la mission de contrôle économique et financier des transports.